Transmettre son entreprise à ses enfants en 2025 : enfin sans pénalité fiscale !

Réussir la transmission d’une entreprise familiale au Québec en 2025 : comment les nouvelles règles fiscales changent la donne

En 2025, les entreprises familiales québécoises se trouvent à un carrefour historique.

D’un côté, une génération d’entrepreneurs arrive à l’âge de la retraite ; de l’autre, un cadre fiscal enfin rééquilibré, qui met fin à une absurdité de longue date : il était autrefois plus avantageux de vendre son entreprise à un étranger qu’à ses propres enfants.

Pendant des années, les transferts familiaux étaient traités comme des dividendes imposables, plutôt que comme des gains en capital (parfois même exonérés), freinant la relève entrepreneuriale et forçant des choix douloureux. Heureusement, depuis 2024, les règles ont été corrigées.

Désormais, les entrepreneurs peuvent transmettre leur patrimoine à la génération suivante sans pénalité injuste, à condition de respecter des critères stricts d’authenticité et de continuité.

À Montréal comme ailleurs au Québec, réussir cette transition exige une stratégie à la fois comptable, humaine et fiscale. Voici comment naviguer ce nouveau paysage.

L’article 84.1 et les transferts intergénérationnels : des règles enfin équitables

Un récent article de Conseiller (août 2025) le rappelle : l’application de l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu peut toujours bloquer une cession familiale si elle est mal structurée. Mais depuis 2024, le gouvernement fédéral a introduit une exception majeure : les transferts intergénérationnels authentiques bénéficient désormais du même traitement fiscal que les ventes à des tiers, pourvu que le contrôle passe réellement aux enfants et que l’entreprise reste active.

Deux modèles s’offrent aux entrepreneurs :

• Transfert immédiat : La relève prend le contrôle complet sous 3 ans.

• Transfert graduel : Transition étalée sur plusieurs années, idéale pour les propriétaires souhaitant rester impliqués avant la retraite.

Cas concret : Un père dirigeant d’une PME montréalaise souhaite vendre la majorité des actions à ses enfants. Sans planification, l’ARC pourrait encore qualifier la transaction de « dividende ». Mais avec les nouvelles règles, une structuration adéquate permet de bénéficier de la Déduction pour gains en capital (DGC) et d’éviter une imposition excessive.

Situation	Avant 2024	Depuis 2024
Vente à un tiers	Gain en capital (50 % imposable)	Gain en capital (50 % imposable)
Vente à un enfant	Dividende (100 % imposable)	Gain en capital (si conditions remplies)
Déduction pour gains en capital	800 000 $	1 250 000 $

Une vague de transferts à venir : anticiper pour mieux réussir

Selon un rapport de juin 2025, le Québec vit l’un des plus grands transferts patrimoniaux de son histoire : des milliers d’entreprises familiales prévoient une relève dans les prochaines années.

Une PME de la Rive-Sud, par exemple, a mis en place un gel successoral et des options d’achat d’actions sur 5 ans pour stabiliser la valeur de l’entreprise avant la transmission.

Pourquoi est-ce crucial :

• Éviter les conflits familiaux.

• Préparer la relève en douceur.

• Bénéficier des nouvelles règles fiscales sans stress de dernière minute.

La déduction pour gains en capital (DGC) : un levier à ne pas négliger

Auparavant, vendre à ses enfants pouvait coûter jusqu’à 2 fois plus cher en impôts que vendre à un tiers. Aujourd’hui, grâce à la DGC (1 250 000 $ en 2025) et aux nouvelles règles, un entrepreneur peut structurer la cession pour que ses enfants bénéficient du même traitement fiscal qu’un acheteur externe.

Exemple : Un entrepreneur vend ses parts pour 2M à sa fille. En appliquant la DGC, il ne déclare qu’un gain imposable de 750 000 $ (dont 50 % est taxable), soit une économie de plusieurs centaines de milliers de dollars par rapport à l’ancienne méthode.

À retenir :

• La DGC s’applique uniquement si le transfert est réel (contrôle effectif des enfants, continuité de l’entreprise).

• Une mauvaise structuration peut encore entraîner une imposition comme dividende.

L’élément humain : la clé d’une transmission réussie

Une transmission réussie repose autant sur les liens humains que sur les leviers fiscaux.

Dans une entreprise de Laval, le propriétaire a consacré 18 mois à préparer la relève : nomination d’un directeur général adjoint, comité de relève, et intégration progressive de la nouvelle génération. Résultat : une transition sereine, alignée avec la culture d’entreprise.

Conseil Blendy CPA :

• Formalisez la gouvernance (rôles, responsabilités).

• Prévoyez des périodes de co-gestion pour assurer une passation en douceur.

Blendy CPA : votre partenaire pour une transmission sans stress

À Montréal, Blendy CPA vous accompagne à chaque étape :

• Diagnostic fiscal et comptable : Vérification de la structure, des statuts, et des risques liés à l’article 84.1.

• Modélisation des scénarios : Vente immédiate ou progressive, impact fiscal, financement.

• Configuration des outils (QuickBooks, etc.) pour une traçabilité parfaite.

• Planification humaine : Gouvernance, culture d’entreprise, cohésion intergénérationnelle.

Notre engagement : Respecter les 3 piliers des nouvelles règles (authenticité, continuité, contrôle effectif) pour sécuriser votre transmission.

3 erreurs à éviter lors d’un transfert familial

Négliger la preuve d’authenticité : L’ARC exige des documents prouvant que le transfert est réel (contrats, registres, participation active des enfants).

Sous-estimer l’aspect humain : Une transmission réussie nécessite une préparation de la relève (formation, co-gestion).

Oublier la continuité de l’entreprise : L’entreprise doit rester active après la cession pour bénéficier des avantages fiscaux.

Conclusion : Une ère nouvelle pour les entreprises familiales

En 2025, transmettre une entreprise familiale au Québec n’est plus un casse-tête fiscal, mais une opportunité de croissance. Grâce aux réformes récentes, les entrepreneurs peuvent enfin :

• Bénéficier d’un traitement fiscal équitable (identique à une vente à un tiers).

• Planifier leur relève en toute sérénité, avec des outils adaptés.

• Assurer la pérennité de leur patrimoine tout en préparant la nouvelle génération.

Prêt à franchir le pas ? Contactez Blendy CPA pour un accompagnement sur mesure et transformez cette transition en tremplin pour votre famille et votre entreprise.

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Sources :

• Les Affaires (2025) : Réformes fiscales et transferts intergénérationnels.

• Conseiller (août 2025) : Application de l’article 84.1.

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