Créer une entreprise au Québec : quelle structure choisir quand on est entrepreneur français ?
Créer une entreprise au Québec paraît assez simple sur le papier. Puis arrivent les premiers termes locaux : entreprise individuelle, société par actions, incorporation provinciale, incorporation fédérale…
Pour un entrepreneur français habitué à parler de SAS, SARL ou micro-entreprise, les repères changent vite.
Et surtout, deux projets très différents sont souvent mélangés :
vous vous installez personnellement au Québec pour y créer une activité,
vous avez déjà une société en France et vous souhaitez développer votre activité au Québec.
Dans les deux cas, vous pouvez avoir besoin d’une structure canadienne. Mais pas nécessairement de la même manière.
Avant de choisir, il faut donc regarder qui va détenir l’entreprise, où vous serez résident fiscal, où l’activité sera réellement exercée et comment vous envisagez son développement dans les prochaines années.
Entreprise individuelle ou société par actions : deux logiques très différentes
Pour un entrepreneur qui lance seul son activité au Québec, l’une des premières décisions consiste à choisir entre l’entreprise individuelle et la société par actions, couramment appelée corporation ou compagnie.
L’entreprise individuelle est exploitée directement par une personne physique. Elle n’a pas d’existence juridique distincte de son propriétaire : les bénéfices et les pertes lui reviennent directement.
La société par actions fonctionne différemment. Elle constitue une entité juridique distincte de ses actionnaires, peut posséder ses propres biens, signer ses propres contrats et assumer ses propres obligations.
Pour un Français, on pourrait être tenté de chercher une équivalence immédiate :
entreprise individuelle = micro-entreprisesociété par actions = SAS ou SARL
Ce serait trop simplificateur.
Les systèmes juridiques et fiscaux ne fonctionnent pas de la même manière. Il vaut mieux comprendre la logique de chaque structure canadienne que chercher son équivalent exact en France.
L’entreprise individuelle : adaptée pour démarrer seul, mais pas à tous les projets
L’entreprise individuelle peut convenir à une activité exercée personnellement, avec une organisation relativement simple.
Le dirigeant et l’entreprise ne constituent toutefois pas deux personnes juridiques distinctes.
Cela peut devenir moins adapté lorsque le projet prend de l’ampleur : associés, salariés, investissements, financement externe ou développement international.
Il faut également prendre en compte la situation personnelle de l’entrepreneur.
Un Français qui s’installe durablement au Québec et y exerce son activité ne doit pas raisonner de la même façon qu’une personne qui demeure résidente fiscale française et cherche simplement à développer des affaires au Canada.
La nationalité française ne détermine donc pas à elle seule la structure à choisir.
La résidence fiscale et l’organisation réelle de l’activité ont beaucoup plus d’importance.
La société par actions québécoise : l’option naturelle pour de nombreuses PME
Lorsqu’un projet est destiné à se développer, la société par actions devient rapidement une option à examiner.
C’est ce que l’on appelle couramment “s’incorporer” au Québec.
La société possède alors sa propre personnalité juridique, distincte de celle de ses actionnaires. Elle peut notamment conclure des contrats, détenir des actifs et poursuivre ses activités indépendamment de ses propriétaires.
Pour une PME, cette structure facilite également l’entrée de plusieurs actionnaires et permet d’organiser plus clairement la détention de l’entreprise.
Lorsqu’une société par actions est constituée au Québec, elle reçoit notamment un numéro d’entreprise du Québec — NEQ — lors de son immatriculation.
Mais créer une société par actions soulève immédiatement une deuxième question :
faut-il l’incorporer au Québec ou au fédéral ?
Incorporation québécoise ou fédérale : quelle différence ?
C’est probablement l’une des interrogations les plus fréquentes lorsque l’on découvre le système canadien.
Une entreprise peut notamment être constituée :
sous le régime québécois ;
sous le régime fédéral canadien.
Dans les deux cas, on obtient une société par actions. La différence concerne notamment la juridiction sous laquelle elle est constituée et certaines règles corporatives, et non le fait d’être ou non une “vraie société canadienne”.
Une société constituée au Québec
Pour une entreprise dont l’activité est principalement concentrée au Québec, une incorporation québécoise peut offrir une organisation plus directe.
La société est constituée et immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec et reçoit son NEQ.
Une société constituée au fédéral
L’incorporation fédérale peut notamment présenter un intérêt lorsque l’entreprise envisage de développer son activité dans plusieurs provinces.
Corporations Canada met notamment en avant la protection du nom de la société à l’échelle canadienne parmi les avantages de l’incorporation fédérale.
Mais il y a une nuance importante.
Incorporer au fédéral ne dispense pas des démarches provinciales
Une société fédérale doit être enregistrée dans les provinces ou territoires où elle exerce ses activités selon les règles applicables localement.
Une société fédérale qui exerce son activité au Québec aura donc encore des obligations québécoises.
C’est précisément pourquoi choisir “fédéral parce que c’est plus large” n’est pas toujours la meilleure réponse. Il faut d’abord regarder où l’entreprise exercera réellement ses activités.
Attention à l’argument fiscal de la “petite société canadienne”
C’est un autre point particulièrement important pour les entrepreneurs français.
On voit régulièrement passer les taux d’imposition avantageux dont peuvent bénéficier certaines petites sociétés canadiennes.
Mais toutes les sociétés incorporées au Canada n’y ont pas automatiquement droit.
Au niveau fédéral, certains avantages fiscaux sont notamment réservés aux sociétés privées sous contrôle canadien — SPCC. L’Agence du revenu du Canada précise qu’une société contrôlée directement ou indirectement par une ou plusieurs personnes non-résidentes ne remplit pas la définition d’une SPCC.
Au Québec également, la déduction pour petite entreprise est soumise à différentes conditions.
Cette nuance peut être déterminante.
Prenons deux situations :
Un entrepreneur français s’installe au Québec et devient résident canadien avant de créer son entreprise.
et
Une société française détient 100% d’une nouvelle filiale québécoise.
Sur le papier, les deux sociétés peuvent avoir été incorporées au Québec.
Fiscalement, leur situation peut pourtant être différente, notamment en matière de contrôle de la société et d’accès à certains régimes.
Il vaut donc mieux éviter de choisir une structure à partir d’un simple taux d’impôt trouvé sur Internet.
Vous avez déjà une société en France ? Une nouvelle société québécoise n’est pas automatique
C’est probablement le cas qui intéresse le plus les PME françaises en développement international.
Votre société française commence à facturer des clients au Québec. Faut-il immédiatement créer une filiale canadienne ? Pas nécessairement.
Selon la façon dont l’activité est exercée, il peut être possible de conserver la société française et de l’immatriculer au Québec lorsqu’elle y exerce une activité.
Le Registraire des entreprises prévoit précisément l’immatriculation des personnes morales constituées hors Québec. Lorsqu’une personne morale étrangère exerce une activité au Québec, la déclaration d’immatriculation doit en principe être produite dans les 60 jours suivant le début de cette activité.
Cela ouvre donc une autre possibilité :
société française → activité au Québec sans création immédiate d’une filiale québécoise.
Mais cette solution doit être regardée au-delà de la simple formalité d’immatriculation.
Il faut notamment analyser les conséquences fiscales de l’activité canadienne, la présence locale, les salariés, les contrats, les flux financiers entre les deux pays et la manière dont l’activité sera amenée à évoluer.
Plus l’implantation devient durable, plus la création d’une structure locale mérite généralement d’être étudiée.
Et la société de personnes ?
Le Québec prévoit également différentes formes de sociétés de personnes, notamment la société en nom collectif (S.E.N.C.) et la société en commandite (S.E.C.).
Elles peuvent répondre à certains projets associant plusieurs personnes ou investisseurs.
Pour autant, nous ne les considérerions pas comme le réflexe par défaut d’un entrepreneur français qui veut simplement lancer ou développer une PME au Québec.
Le choix dépend beaucoup de la répartition des responsabilités, du mode de détention de l’activité et de ses objectifs.
Alors, quelle structure pour quel projet ?
On peut finalement ramener le choix à quelques situations assez concrètes.
Votre situation | Structure à étudier |
Vous vous installez au Québec et démarrez seul une petite activité | Entreprise individuelle ou société par actions |
Vous créez une PME destinée à recruter et se développer au Québec | Société par actions québécoise |
Vous prévoyez une activité dans plusieurs provinces canadiennes | Incorporation fédérale à comparer avec une incorporation provinciale |
Vous avez déjà une société française et commencez à vendre au Québec | Maintien de la société française + obligations locales à analyser |
Votre implantation québécoise devient durable et structurée | Filiale canadienne / québécoise à étudier |
Vous vous associez avec plusieurs entrepreneurs ou investisseurs | Société par actions ou société de personnes selon le projet |
Ce tableau reste volontairement indicatif.
Deux entreprises avec exactement le même chiffre d’affaires peuvent avoir intérêt à adopter deux structures différentes selon leur actionnariat, leur résidence fiscale, leur présence en France et leurs projets au Canada.
Pour un entrepreneur français, le choix doit aussi fonctionner entre la France et le Québec
C’est là que le sujet devient réellement international.
Créer une société au Québec ne consiste pas seulement à choisir entre une incorporation provinciale ou fédérale.
Si vous avez déjà une entreprise en France, il faut réfléchir à l’ensemble :
qui détient la société canadienne ?
comment sont financées les opérations au Québec ?
où se trouve le dirigeant ?
comment les flux circulent-ils entre les deux sociétés ?
comment seront versés salaire ou dividendes ?
comment organiser la comptabilité et le reporting entre les deux pays ?
Une structure parfaitement cohérente au Québec peut devenir beaucoup moins pertinente lorsqu’on regarde l’ensemble du groupe France–Canada.
C’est pourquoi Blendy CPA accompagne les entrepreneurs et entreprises qui développent leur activité au Québec en intégrant dès le départ les dimensions comptables, fiscales et financières du projet.
Notre présence en France et au Québec permet notamment de garder une lecture commune des deux côtés de l’Atlantique, puis de faire évoluer l’organisation à mesure que l’activité canadienne se développe.
Le bon moment pour réfléchir à votre structure est donc avant l’incorporation — pas lorsque les premiers flux France–Canada commencent déjà à devenir difficiles à gérer.
Sources :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/genre-societe.html
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