Développer son entreprise en France depuis le Québec : faut-il créer une société française ?
Vous avez des clients en France et votre activité commence à s’y développer sérieusement.
Du coup, pour faire de ce marché un véritable relais de croissance, vous envisagez de recruter sur place, d’ouvrir un bureau, voire même de stocker des produits en France...
Et bien sûr c'est aussi le moment où vous vous posez la question si il faut aussi créer une société française ?
La réponse dépend surtout de la place que la France prend réellement dans votre organisation.
À quel moment une implantation en France devient-elle utile ?
Le chiffre d’affaires réalisé en France ne suffit pas, à lui seul, pour décider de créer une société française. Ce qui compte surtout, c’est la place que l’activité française prend dans votre organisation.
Une entreprise québécoise peut réaliser 500 000 $ de ventes en France avec toute son équipe basée à Montréal. Une autre peut générer le même chiffre d’affaires avec des salariés, un bureau et une partie de l’activité pilotée depuis Paris. Leur niveau de présence en France n’est pas le même.
Plus cette présence devient durable et structurée, plus il faut regarder les obligations qui peuvent en découler en France : TVA, droit social, fiscalité ou encore existence éventuelle d’un établissement stable.
La convention fiscale entre la France et le Canada prévoit notamment qu’une entreprise canadienne peut devenir imposable en France sur les bénéfices liés à une activité exercée par l’intermédiaire d’un établissement stable. Un bureau permanent ou certaines formes de présence commerciale locale peuvent, selon les circonstances, entrer dans cette analyse.
La création d’une société française devient donc surtout pertinente lorsque l’activité en France n’est plus simplement un marché servi depuis le Québec, mais une implantation qui commence à fonctionner localement.
Vous recrutez votre premier salarié en France : faut-il créer une filiale ?
Une entreprise étrangère qui ne possède pas d’établissement en France peut tout à fait employer un salarié qui travaille en France. Elle devra alors respecter les obligations sociales françaises et effectuer ses déclarations auprès du service dédié aux entreprises étrangères de l’Urssaf.
Cette possibilité peut être intéressante lorsque vous souhaitez tester un recrutement local avant de créer une structure complète.
Vous pouvez également envoyez temporairement en France un salarié qui travaille habituellement au Québec. L’entente de sécurité sociale entre la France et le Québec permet, sous certaines conditions, de maintenir ce salarié au régime québécois pendant une période initiale pouvant aller jusqu’à trois ans.
Ces solutions permettent de gagner en souplesse pendant les premières phases de développement. En revanche, si votre premier recrutement est rapidement suivi d’un deuxième, puis d’un troisième, que les contrats sont de plus en plus gérés depuis la France et que l’équipe locale devient permanente, la création d’une structure française mérite d’être étudiée.
Succursale ou filiale française : quelle différence pour votre entreprise québécoise ?
Lorsque votre présence en France devient véritablement durable, deux approches s'offre généralement à vous : ouvrir une succursale ou créer une filiale.
La succursale : votre société québécoise reste directement engagée
Une succursale française est une extension de la société québécoise. Elle peut exercer une activité commerciale en France, disposer de locaux et conclure des contrats. Mais elle ne constitue pas une société juridiquement indépendante. La société québécoise reste donc directement responsable de l’activité française.
La succursale constitue également un établissement stable. Les bénéfices attribuables à l’activité française sont alors imposables en France.
Cette organisation s'adapte tout particulièrement lorsque le groupe souhaite conserver une structure très intégrée entre le Québec et la France.
La filiale : une société française distincte
Créer une filiale revient à constituer une véritable société française détenue par l’entreprise québécoise. Elle dispose de sa propre personnalité juridique, de sa comptabilité, de son compte bancaire et de ses obligations fiscales. Elle peut signer ses contrats, recruter ses salariés et développer son activité en France en son propre nom.
Pour un groupe qui prévoit de construire une activité française durable, cette séparation peut aussi rendre l’organisation plus lisible. Ainsi, la société québécoise pilote l’activité au Québec et la filiale française gère l’activité en France.
La responsabilité liée aux opérations françaises est dans ces cas également davantage isolée de la société mère qu’avec une simple succursale.
SAS, SASU, SARL… quelle société créer en France ?
Le choix de la forme juridique arrive après une décision plus importante : avez-vous réellement besoin d’une société française ?
Lorsque la société québécoise détient seule sa filiale française, une SAS à associé unique (SASU) peut tout à fait être envisagée, car une société étrangère peut en être l’actionnaire.
La SAS, quant à elle, offre une grande souplesse pour organiser la gouvernance, ce qui explique son intérêt dans de nombreux groupes internationaux.
Une SARL (ou EURL) peut également être une structure adaptée dans certaines configurations.
Le meilleur choix dépendra notamment de la gouvernance souhaitée, de l’arrivée éventuelle de nouveaux associés, du statut du dirigeant français et de l’évolution prévue de la filiale. Dans tous les cas, avant de choisir entre SAS et SARL, un dirigeant québécois doit déjà avoir défini le rôle et les objectifs de l’entité française.
Que se passe-t-il fiscalement lorsque vous créez une filiale française ?
Lorsque que vous créer une filiale, celle-ci devient une société française à part entière et paie du coup l’impôt en France sur les bénéfices qu’elle réalise. Pour rappel, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est actuellement de 25% en France.
Les échanges financiers entre Montréal et la filiale française doivent ensuite être organisés correctement : financement de la filiale, facturation de prestations entre les deux sociétés, remboursement de dépenses, management fees éventuels ou remontée de dividendes...
Ces flux ne doivent pas simplement être traités comme des virements entre deux comptes appartenant au même groupe. Il s’agit de deux sociétés distinctes et les opérations entre elles doivent pouvoir être expliquées et documentées.
Lorsqu’une filiale française verse des dividendes à sa société mère canadienne, la convention fiscale France–Canada peut limiter la retenue française à 5% lorsque la société canadienne bénéficiaire remplit notamment la condition de détention d’au moins 10% du capital de la société française.
Ces charges et obligations doivent évidemment être anticipé dès la création de la structure, notamment si l’objectif est à terme de faire remonter une partie des bénéfices français vers le Québec.
Dans quelle situation créer une filiale française devient-il pertinent ?
Comme nous l'avons déjà évoque, il n’existe pas de seuil de chiffre d’affaires à partir duquel une entreprise québécoise devrait automatiquement créer une société française.
Le niveau d’implantation lui va en revanche donner une meilleure indication sur la pertinence d'une telle approche.
Votre situation | Une société française est-elle indispensable ? |
Quelques clients français, équipe au Québec | Généralement non |
Ventes régulières depuis le Québec | Pas nécessairement, mais vérifier TVA et obligations locales |
Premier salarié basé en France | Pas automatiquement |
Salarié québécois envoyé temporairement en France | Pas automatiquement |
Équipe locale qui commence à se développer | À étudier |
Bureau permanent et activité pilotée localement | Implantation française à envisager |
Activité française appelée à devenir une vraie business unit | Filiale, souvent plus cohérente |
La décision comporte aussi une dimension commerciale. Certains grands comptes français préfèrent parfois travailler avec un fournisseur disposant d’une entité française. Une filiale peut également simplifier la facturation locale, les recrutements, les relations bancaires ou certains appels d’offres.
Dans ces situations, créer une société française peut devenir pertinent avant même qu’une contrainte fiscale ne l’impose.
Avant de créer votre société française, regardez l’ensemble du projet
Le statut juridique ne devrait pas être la première décision. Commencez plutôt par répondre à quelques questions simples :
Où travaillent vos équipes ?
Qui négocie et signe les contrats français ?
Allez-vous recruter localement ?
Aurez-vous un bureau ou du stock en France ?
Comment la filiale sera-t-elle financée ?
Et comment l’argent devra-t-il circuler ensuite entre la France et le Québec ?
Vos réponses permettront de déterminer si votre entreprise peut encore se développer directement depuis le Québec ou si la création d’une structure française apporte désormais plus de simplicité et de sécurité.
Ces réponses permettent aussi d’éviter une situation inconfortable par la suite. Trop souvent un dirigeant a créé une filiale pour répondre à un besoin immédiat, puis découvre quelques mois plus tard que son organisation fiscale, comptable ou financière ne correspond pas réellement au besoin du groupe.
Blendy vous accompagne des deux côtés de l’Atlantique
Le choix de créer une filiale française reste important, car cette-dernière ajoute un nouvel environnement comptable, fiscal et financier à celui que vous gérez déjà au Québec.
La filiale devra en effet tenir sa comptabilité selon les règles françaises. Le dirigeant doit ensuite pouvoir intégrer ces chiffres dans le suivi du groupe, alors que les plans comptables, certaines méthodes de présentation et les outils utilisés peuvent être différents entre les deux pays.
Il faut également organiser correctement les flux entre les sociétés dont le financement de la filiale, la facturation de prestations, le remboursement de dépenses, les dividendes ou autres mouvements de trésorerie.
Blendy CPA, en tant que cabinet comptable international, accompagne les entreprises québécoises sur ces différents sujets grâce à sa maîtrise des environnements français et canadien.
Concrètement, nous pouvons vous aider à :
analyser votre organisation avant de créer une structure en France
mettre en place et suivre la comptabilité de la filiale française
organiser les flux financiers entre le Québec et la France
rapprocher les comptes entre les deux sociétés
construire un reporting commun qui permet de suivre l’activité française depuis le Québec
coordonner les sujets fiscaux et comptables qui concernent les deux pays
Vous gardez ainsi une vision globale de votre entreprise, même lorsque l’activité est répartie entre Montréal et la France.
Vous prévoyez de développer votre entreprise en France ?
Avant de créer une société française, faites le point sur votre activité, vos recrutements et la manière dont vous souhaitez vous implanter. Blendy peut vous accompagner pour structurer votre implantation et organiser le suivi comptable et financier entre les deux pays.
Parlez-nous de votre projet Québec–France !
Sources :
Blendy CPA Inc, comptable infonuagique pour les entreprises québécoises, vous aide à éliminer 100% de vos tâches chronophages. Ensemble, optimisons la gestion financière de votre entreprise grâce à l'automatisation comptable et une expertise de longue date sur QuickBooks!
